Mentions Légales

mention Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les incohérents l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bernard Brunon – SAS au capital de 37000 – 7 rue du chemin de fer Pantin 3500
Numéro SIRET : 808 733 739 00012
Créateur : Vanderaert
Responsable publication : Helmut Mosset – helmut.mosset@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Olivier Ferderle – olivier.federle@gmail.com
Hébergeur : Bruno Vanderaert – bruno.vanderaert@gmail.com
Crédits : JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Les incohérents implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Les incohérents sont donc invités à consulter les mentions légales de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Olivier Ferderle peut décider d’une interruption pour raison de maintenance technique. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Helmut Mosset met à jour régulièrement le site Les incohérents. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Les incohérents a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Bernard Brunon s’efforce de fournir sur le site Les incohérents des informations aussi précises que possible. Les omissions, les inexactitudes et les carences dans la mise à jour ne tiendront pas responsable Bernard Brunon. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Les incohérents sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Les incohérents ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bernard Brunon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Interdiction de faire toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site. Le moyen ou le procédé ne justifie pas la possibilité de le faire. Sauf autorisation écrite préalable de : Bernard Brunon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Bernard Brunon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Les incohérents, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bernard Brunon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Les incohérents.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bernard Brunon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bernard Brunon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Les incohérents, peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Les incohérents
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

Stockages des données personnelles

En tout état de cause Bernard Brunon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Les incohérents. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les mentions légales précisent à l’utilisateur du site Les incohérents l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique qui concerne les fichiers et les libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il effectue sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Informations personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Les incohérents n’est :

  • publiée à l’insu de l’utilisateur
  • échangée
  • transférée
  • cédée
  • vendue

sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Bernard Brunon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Les incohérents.

La CNIL déclare le site sous le numéro 12345.

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 protègent les bases de données. La loi transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Les incohérents contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bernard Brunon. Cependant, Bernard Brunon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Les incohérents est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :

  1. onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet
  2. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies
  3. Validez sur Ok.

Sous Firefox :

  1. en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox
  2. Ensuite aller dans l’onglet Options
  3. Puis Cliquer sur l’onglet Vie privée
  4. De plus paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
  5. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari :

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage)
  2. Puis sélectionnez Paramètres
  3. Ensuite cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  4. Puis dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu
  5. Puis dans la section “Cookies”
  6. Finalement vous pouvez bloquer les cookies

Sous Chrome :

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales)
  2. Puis sélectionnez Paramètres
  3. Ensuite cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  4. Puis dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”
  5. Enfin vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le droit français soumet tout litige en relation avec l’utilisation du site Les incohérents. Les tribunaux compétant de Paris font attribution exclusive de juridiction.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Mentions des images

13. Liens Externes

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